Revue de Presse de la semaine : 16

Sommaire

20 03 12 - Retraites complémentaires du privé: revalorisation de 2,30% au 1er avril

20 03 12 - Seniors : Sarkozy réplique à Hollande par une plus forte carotte fiscale

22 03 12 - Santé : Les dépassements d'honoraires bientôt remboursés ?

23 03 12 - L'Evolution des retraites vue par la Commission européenne

20 03 12 - Retraites complémentaires du privé: revalorisation de 2,30% au 1er avril

Le Parisien Damien Meyer

Les retraites complémentaires des régimes Agirc et Arrco (salariés du privé) vont augmenter de 2,30% à compter du 1er avril, ont annoncé mardi ces caisses de retraite, une augmentation qui satisfait les syndicats qui avaient engagé un bras de fer à ce sujet avec le Medef.

Cette revalorisation des retraites complémentaires tient compte non seulement de l'inflation prévisionnelle pour 2012, mais aussi du rattrapage sur l'inflation de 2011 qui avait été plus élevée que prévu.

Constatant l'impact de la crise économique sur les caisses des complémentaires, qui sont gérées de façon paritaire, le Medef avait proposé dans un premier temps une revalorisation des retraites moins importante (1,56%), sans rattrapage d'inflation, contrairement à ce qui se pratiquait les années précédentes.

Mais les syndicats s'étaient vivement opposés à une telle éventualité.

Finalement la commission paritaire a décidé d'une augmentation annuelle de 2,30%, soit 2,25% pour l'Arrco (tous salariés) et 1,82% pour l'Agirc (cadres).

Les retraites complémentaires des salariés du privé étant un régime par point, les revalorisations des retraites concernent la valeur du point. Celle-ci passe à 0,4330 euro pour l'Agirc et 1,2414 euro pour l'Arrco.

Les syndicats se sont félicités dans des communiqués de la revalorisation décidée par la commission paritaire. Il n'y a pas eu de vote mais des avis positifs exprimés par les partenaires sociaux, sauf de la part de la CGT qui a seulement "pris acte de la revalorisation".

La CGT, ainsi que la CFE-CGC, avait refusé de signer l'an dernier l'accord du 18 mars 2011 avec le Medef qui réformait certains aspects des retraites complémentaires et prenait en compte le recul de deux ans des bornes d'âge de la réforme du régime général décidée par le gouvernement. La CFDT, FO et la CFTC avaient signé l'accord.

Dans son communiqué, la CGT a constaté que le Medef avait été "contraint de plier".

Pour sa part la CFDT a estimé que "le pouvoir d'achat des retraites complémentaires de 11,5 millions de personnes sera préservé en 2012".

Cette revalorisation "était indispensable pour ne pas pénaliser les droits à pension des retraités et ne pas leur faire payer le déséquilibre financier des régimes", a noté de son côté FO cadres.

En ne voulant pas appliquer le rattrapage d'inflation, le Medef donnait de cet accord "une interprétation largement erronée", selon FO.

Les régimes Agirc et Arrco ne sont pas déficitaires mais doivent puiser dans leurs réserves financières qui ont beaucoup diminué depuis un an, en raison de la crise.

S'élevant à 52,7 milliards d'euros au total fin 2011, ces réserves ont fondu de 5 milliards et devraient encore perdre près de 10 milliards d'ici à la fin 2013, selon les prévisions.

L'Agirc est le régime le plus mal en point et devrait voir ses réserves (8 milliards fin 2011) baisser de moitié d'ici à la fin 2013. 

20 03 12 - Seniors : Sarkozy réplique à Hollande par une plus forte carotte fiscale

ECRIT PAR Derek PERROTTE

Nicolas Sarkozy défend de fortes incitations à l'embauche des seniors quand le PS, avec son « contrat de génération », mise plus sur le maintien dans l'emploi. Entre effet d'aubaine et effet d'annonce, l'impact des deux mesures fait débat.

Ils sont au moins d'accord sur le constat de départ. Tant François Hollande que Nicolas Sarkozy soulignent qu'en dépit de récents progrès, le taux d'activité des seniors reste « insuffisant » et pèse, en alimentant le chômage, sur la compétitivité et les finances publiques. Dimanche soir, sur M6, le président-candidat a relancé le débat en promettant une exonération totale de charges sur les embauches de chômeurs de plus de 55 ans.

Il réplique ainsi au « contrat de génération » (lire ci-contre) dont le candidat socialiste fait une de ses mesures phares. En réaction, François Hollande a accusé hier Nicolas Sarkozy d'être lancé dans un « concours Lépine » de propositions, rappelant qu'une mesure proche avait déjà été votée en 2010 (lire ci-dessous). A défaut d'être novatrice, la proposition de Nicolas Sarkozy a toutefois le mérite de la simplicité, quand celle de François Hollande s'avère plus originale mais plus complexe. Au point que sa faisabilité fait débat. « Faire le lien entre jeunes et seniors est séduisant mais n'est pas opérationnel », commentent des DRH. Les syndicats ne cachent pas non plus leur scepticisme.

Autre point clivant : tandis que François Hollande joue sur le maintien dans l'emploi des seniors, Nicolas Sarkozy opte pour des incitations à l'embauche. « C'est le coeur du problème. Passé 55 ans, les chances de retrouver un emploi sont divisées par quatre. En se concentrant sur les seniors déjà en poste, la mesure Hollande se limiterait à un effet d'aubaine massif », insiste l'entourage du candidat UMP. Ce risque, toutefois, pèse aussi sur la mesure proposée par Nicolas Sarkozy, ce qui explique d'ailleurs en partie son abandon précédent. Maurad Rabhi (CGT) accuse le chef de l'Etat de « faire de la surenchère pour s'attirer les voix des seniors », au risque, « en optant encore pour des exonérations de charges, de continuer à affaiblir la situation de la protection sociale ».

Comme d'autres experts, Pierre Beretti, PDG d'Altedia, est sceptique sur l'impact des deux propositions. A l'« effet d'aubaine » de la mesure Hollande, Nicolas Sarkozy répondrait ainsi par un « effet d'annonce », estime-t-il : « Le coût du travail n'est pas décisif dans la décision d'embaucher ou de conserver un senior. Ce qui compte, c'est son expérience et ses compétences. On note d'ailleurs que les accords seniors signés par les entreprises se concentrent sur le maintien dans l'emploi, pas sur les embauches. »

Pour le patronat, c'est en tout cas vite vu : la mesure Sarkozy a sa préférence. De fait, elle est plus généreuse, avec des exonérations totales et sans limite dans le temps, quand celles de François Hollande seraient partielles et compensées par la suppression d'une part des allégements actuels sur les bas salaires. Nicolas Sarkozy se garde toutefois, à ce stade, de préciser comment il entend financer sa mesure. Le coût est estimé par son équipe à 100 millions d'euros la première année puis 400 millions en rythme de croisière.

La mesure sarkozy

Le président sortant propose l'« exonération à 100 % permanente des charges sociales » pour l'embauche, en CDI ou CDD d'au moins six mois de chômeurs de plus de 55 ans. L'exonération serait limitée au plafond de la Sécurité sociale, soit 36.000 euros de salaire brut annuel.

Sur la base de 50.000 à 60.000 embauches espérées par an, le coût de la mesure est estimé à 1,7 milliard d'euros sur le prochain quinquennat. Ses conditions de financement seront précisées lors de la présentation du programme de Nicolas Sarkozy.

La mesure hollande

Le « contrat de génération » du candidat socialiste est plus complexe : une entreprise embauchant un jeune de moins de 30 ans et le faisant former par un senior maintenu dans l'emploi bénéficierait, durant cinq ans, de divers allégements de charges sur les salaires du jeune et, dans une moindre mesure, du senior (4.500 euros par an en tout pour un jeune au SMIC et un senior à deux SMIC). L'objectif est de 500.000 contrats d'ici à 2017, pour un coût de 2,3 milliards financé par la suppression des allégements de charges entre 1,4 et 1,6 SMIC pour les entreprises de plus de 50 salariés ne concluant pas d'accord sur l'emploi des jeunes et des seniors

22 03 12 - Santé : Les dépassements d'honoraires bientôt remboursés ?

 France soir

Les complémentaires santé vont bientôt être forcées à rembourser des dépassements plafonnés d'honoraires de médecins spécialistes. Un décret et un arrêté vont être publiés en ce sens ce jeudi au Journal Officiel, a indiqué le ministère de la Santé.

Les complémentaires santé vont bientôt être forcées à rembourser des dépassements plafonnés d'honoraires de médecins spécialistes SIPA

Révolution dans le monde de la santé. Un décret et un arrêté contraignant les complémentaires santé à rembourser des dépassements plafonnés d'honoraires de médecins spécialistes seront publiés jeudi au Journal Officiel, a indiqué mercredi le ministère de la Santé. Ces textes d'application sont issus de la loi de financement de la sécurité sociale 2012. Ils ont pour objectif d'apporter une solution à l'ampleur prise par les dépassements d'honoraires médicaux, qui pèsent sur le budget des ménages. Mais ce décret et cet arrêté sont très controversés dans le monde de la santé.

 Les médecins de bloc opératoire (chirurgiens, anesthésistes, obstétriciens) du "secteur 2", c'est-à-dire ceux pratiquant des honoraires libres, allant au-delà des tarifs remboursés par l'assurance maladie (tarifs opposables), sont particulièrement concernés par ces textes. Les nouveaux réglements précisent qu'il y a des conditions à respecter. Ces médecins doivent s'engager à limiter leurs dépassements à 50% du tarif opposable et à pratiquer 30% de leurs actes au tarif Sécu. Si tel est le cas, les complémentaires santé (mutuelles, assurances, institutions de prévoyance) rembourseront à leurs patients l'intégralité de leurs dépassements. L'assurance maladie prendra de son côté en charge leurs cotisations sociales sur leurs actes au tarif opposable.

Passage en force

Cette formule avait été proposée sous le nom de secteur optionnel et devait être incluse dans la convention médicale de 2011 signée par la Sécu, les syndicats de médecins libéraux et les complémentaires santé mais celles-ci, en particulier les mutuelles, avaient refusé. Le gouvernement a décidé de passer outre, en faisant entrer leur obligation de rembourser ces dépassements dans la loi 2012 de financement de la Sécurité sociale et en publiant ces textes d'application.

Un passage en force qui ne plait pas. Le président de la Mutualité française Etienne Caniard, qui a à plusieurs reprises critiqué la formule retenue, en estimant qu'elle ne règlera pas le problème, a estimé mercredi dans Le Monde que « l'impact sera probablement extrêmement limité pour les patients » et il a critiqué un « effet d'annonce ». Et ce n'est pas le seul à être en colère. Les associations de patients ou de consommateurs ont par le passé vivement critiqué toute formule de type "secteur optionnel" soulignant son coût potentiel et la probable hausse des cotisations de complémentaires santé pour son financement. Nombre de chirurgiens libéraux, majoritairement en secteur 2, sont également très critiques de cette formule, et plaident pour une revalorisation en parallèle des tarifs du secteur 1 par la Sécu

23 03 12 - L'Evolution des retraites vue par la Commission européenne

Risk-assur-hebdo.com

La Commission européenne vient de publier un Livre blanc sur les retraites dans l'Union européenne, dans lequel elle constate que le vieillissement de la population fait peser une menace importante sur les systèmes de retraite dans tous les Etats membres.

Elle souligne toutefois que les bornes d'âge, c'est-à-dire l'âge légal, conventionnel ou réglementaire de départ à la retraite ne sauraient être les mêmes dans tous les Etats membres, en raison de structures démographiques différentes.

D'ici 2060, l'espérance de vie à la naissance devrait augmenter de 7,9 ans pour les hommes, qui ont un retard à rattraper par rapport aux femmes et de 6,5 ans seulement pour les femmes, ce qui illustre le problème de la perspective de la croissance des charges à venir.

Cependant, le Livre blanc donne d'emblée et sans complaisance les solutions à apporter pour régler le problème des surcoûts en question à savoir :

Il faut que les femmes et les hommes, qui vivent de plus en plus longtemps, travaillent également plus longtemps ou épargnent d'avantage pour leur retraite, s'ils veulent maintenir le niveau des pensions à un niveau constant.

Ceci s'applique quel que soit le mode de financement des retraites, que ce soit par un financement collectif de type répartition ou un financement individuel basé sur la capitalisation.

Des retraites à verser plus longtemps coutent de plus en plus cher et, sauf à pouvoir les financer, il faut :

- soit reculer l'âge de départ à la retraite, pour maintenir les charges à un niveau constant,

- soit accepter une diminution des pensions à servir.

En somme, pour chaque trimestre d'espérance de vie gagné, il serait nécessaire de pouvoir travailler plus longtemps, et de reculer l'âge de départ à la retraite d'autant.

Cependant, pour passer de la théorie à la réalité, il faudrait pouvoir remédier à l'anémie de la croissance économique, aux déficits budgétaires et à l'endettement.

En même temps, l'instabilité financière et la faiblesse de l'emploi font que tous les systèmes de retraite ont de plus en plus de mal à tenir leurs promesses.

Pour cette raison, outre le recul de l'âge de départ à la retraite, la Commission plaide pour une amélioration du taux d'emploi des 55-64 ans, qui bien qu'il varie d'un pays à l'autre, est généralement insuffisant, en particulier chez nous en France.

Selon la Commission, les économies des différents Etats membres de la communauté étant de plus en plus intégrées, la réussite ou l'échec des politiques et des réformes nationales en matière de retraite a des répercussions toujours plus grandes en dehors des frontières des Etats concernés.

Pour cette raison, la question des retraites fait de plus en plus partie des préoccupations communes au sein de l'Union européenne.

La publication du Livre blanc n'a rien d'innocent, en sachant que la réussite des reformes des retraites dans les Etats membres est considéré comme un facteur déterminant, essentiel au bon fonctionnement de l'Union économique et monétaire.

Il rend compte de ces préoccupations communes concernant les problèmes de nos systèmes de retraite respectifs et définit les enjeux prioritaires pour rendre les pensions adéquates et viables sur le long terme.

Cependant, il s'agit aussi de créer les conditions d'un taux d'activité élevé des femmes et des hommes, tout au long de leur vie, en renforçant les possibilités de constitution d'une épargne retraite supplémentaire et sûre, qui fait actuellement défaut.

On peut dire, qu'aujourd'hui, un grand nombre de systèmes de retraite existant dans l'Union européenne doit être adapté dans une certaine mesure, pour pouvoir garantir de manière viable et pérenne des pensions adéquates.

Cette nécessité a été mise en évidence par l'analyse annuelle de la croissance 2011, effectuée par la Commission et a été prise en compte dans les recommandations relatives aux retraites adressées à une majorité d'État membres.

Le Livre blanc appuie ces recommandations en proposant une stratégie pour des retraites viables et sures au cours des prochaines années, alors qu'il est incontestable que les difficultés, en particulier celles qui ont trait aux changements démographiques et à la viabilité des finances publiques sont à traiter par priorité.

Les systèmes de retraite doivent contribuer, conclut le Livre blanc, à la croissance en Europe en favorisant le vieillissement actif, tout en restant des instruments adéquats et stable du modèle européen, qui préservent le niveau de vie des Européens les plus âgés.